Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire, les contenus originaux publiés sur ce site (textes, illustrations, éléments éditoriaux, etc.) sont mis à disposition sous licence CC BY-NC-SA 4.0 (opens in a new tab).

Des autorisations supplémentaires s’appliquent conformément au protocole CC+ (opens in a new tab), y compris pour certains usages à caractère commercial, selon les critères suivants.

Autorisations élargies

Champ d’application : Les dispositions qui suivent s’appliquent exclusivement aux usages à caractère commercial. Les usages non commerciaux demeurent intégralement régis par la licence CC BY-NC-SA 4.0 et ne sont soumis à aucune condition supplémentaire au titre des présentes.

La ligne de partage est la suivante : l’usage de ces contenus dans le cadre d’une prestation de service — dont la valeur repose principalement sur une intervention humaine, une expertise ou un accompagnement — est autorisé dans les conditions ci-dessous. En revanche, tout usage dans lequel ces contenus constituent, en tout ou en partie, le produit lui-même — qu’il soit vendu, concédé sous licence, ou distribué sous forme d’objet éditorial autonome — requiert une autorisation préalable, indépendamment de la nature commerciale, associative ou militante de l’organisation concernée.

Dans un cadre commercial, les cas hybrides — notamment les cours en ligne pré-enregistrés, les formations packagées (vidéos, slides et fiches vendus ensemble), et les plateformes d’accès par abonnement — sont assimilés à des produits et requièrent une autorisation écrite préalable.

Un usage commercial est autorisé dès lors que toutes les conditions suivantes sont réunies :

1. Apport original
Votre travail — présentation, atelier, article, outil, formation, traduction, etc. — constitue une contribution originale dans laquelle ces contenus jouent un rôle d’appui ou d’illustration. Ces contenus ne peuvent pas être ce que vous vendez ou diffusez — quelle que soit la nature, commerciale ou non, lucrative ou militante, de votre organisation. Ils enrichissent votre travail, ils n’en sont pas le cœur.

Exemples d’usage autorisé :

• Une ASBL peut utiliser un ou plusieurs de mes contenus comme ressources d’appui dans le cadre d’un service payant d’accompagnement de personnes en situation de handicap. Cet usage est couvert si le service repose principalement sur ses propres prestations — notamment l’accueil, l’analyse de la demande, le suivi et l’orientation — et si les conditions de la licence, en particulier l’attribution et le partage dans les mêmes conditions des éventuelles adaptations, sont respectées.
• Un formateur indépendant organise une session de formation en présentiel et fait payer chaque participant. Son programme repose sur sa propre expertise et sa propre structure pédagogique ; il intègre deux ressources issues de ce site comme supports d’illustration distribués aux participants. Cet usage est couvert, dès lors que les ressources enrichissent la formation sans en constituer le cœur, que les conditions d’attribution sont respectées, et que le nombre de ressources utilisées ne dépasse pas les seuils définis à la section « Accumulation de contenus ».

2. Non-substitution
L’usage ne doit pas consister à vendre, concéder sous licence ou diffuser, de manière autonome, une reproduction, une adaptation ou une compilation intégrant mes contenus qui se substituerait à un type de ressource que je commercialise, ou dont le format ou la nature correspond à ce que je pourrais raisonnablement mettre en vente, au vu des ressources déjà disponibles sur ce site.

Exemples d’usage non couvert (sans autorisation spécifique) :

• Un éditeur rassemble dans un ouvrage payant la majorité des contenus publiés sur ce site, parmi des contenus d’autres auteurs, et vend cet ouvrage au public. Même si mes contenus ne représentent qu’une fraction du livre final, cet usage n’est pas couvert par les présentes autorisations : la réunion de mes contenus constitue ce qui est vendu au sens de la condition 1, et l’ouvrage se substitue à une ressource que je pourrais raisonnablement commercialiser au sens de la condition 2.
• Le même formateur met en vente sur son site un pack téléchargeable — fiches, slides et guide d’exercices — incorporant entre autres les mêmes ressources issues de ce site, que des particuliers peuvent acheter et utiliser de manière autonome. Même si le prix et le public sont identiques à ceux de la session en présentiel, cet usage n’est pas couvert : ce qui est vendu n’est plus une expertise ou un accompagnement enrichis par ces contenus, mais un objet éditorial autonome dans lequel ces contenus constituent une part substantielle de la valeur proposée, et qui se substitue à des ressources que je pourrais raisonnablement commercialiser.

Accumulation de contenus

Dans le cadre des autorisations élargies ci-dessus, l’intégration de plus de cinq contenus distincts publiés sur ce site, ou de plus de 20 % du total des contenus publiés sur ce site au moment de l’usage — le seuil le plus bas étant retenu —, au sein d’un même produit ou service requiert une autorisation écrite préalable, indépendamment du respect des conditions 1 et 2.

Réservation des droits d’extraction et d’entraînement automatisé

Toute utilisation des contenus de ce site à des fins d’exploration de textes et de données (text and data mining), d’entraînement, d’affinage (fine-tuning) ou d’évaluation de systèmes d’intelligence artificielle ou d’apprentissage automatique est expressément réservée, qu’elle soit réalisée à des fins commerciales ou non, et indépendamment du volume extrait.

Cette réservation s’exerce conformément à l’article 4, paragraphe 3, de la directive (UE) 2019/790 sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique, et vaut également à l’égard de tout opérateur technique agissant pour le compte d’un tiers.

Autres cas

Dans le cadre des usages commerciaux, à défaut de satisfaire aux critères ci-dessus, ou en cas de doute sur leur interprétation, tout usage commercial non explicitement autorisé demeure réservé. Aucune tolérance ou pratique antérieure ne vaut renonciation à l’exercice des droits découlant de la législation applicable.

Tout usage qui ne satisfait pas les critères ci-dessus peut faire l’objet d’une demande spécifique : contactez-moi.

Ces autorisations supplémentaires complètent la licence CC BY-NC-SA 4.0 sans la modifier, conformément au protocole CC+.

Droits moraux

Les présentes autorisations sont sans préjudice des droits moraux de l’auteur, notamment du droit de paternité et du droit au respect de l’intégrité de l’œuvre, qui ne peuvent faire l’objet d’aucune renonciation.

Voie de recours

En cas de violation constatée ou d’usage non autorisé, l’auteur se réserve le droit d’adresser toute mise en demeure, plainte ou action utile — y compris auprès des plateformes diffusant le contenu litigieux (notice-and-takedown) — sans préjudice de dommages et intérêts.

Contenus tiers

Des images, icônes, polices et autres ressources provenant de tiers ne sont pas couvertes par cette licence, sauf indication contraire. Elles sont utilisées conformément à leurs licences ou conditions d’utilisation respectives ; toute réutilisation doit respecter ces conditions et, le cas échéant, mentionner leurs auteurs.

Les contenus accessibles depuis les liens externes restent soumis aux licences de leurs ayants droit respectifs. La présente licence ne s’étend pas à ces contenus.